Conseil communal

Le Conseil communal est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement.

Le Conseil communal d'Assens compte 40 membres, élus pour 5 ans au système majoritaire.

Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).

Prochaine(s) séance(s) : lundi 4 décembre 2017 à 20h00

Bureau du Conseil

Présidente	ABBET Martial
Vice-président	FAVRE Carole
Scrutateurs	ROSSELET Philippe
	DESPONT Catherine
Scrutateurs suppléants	FAVRE Michel
	DESPONT Paul

Secrétariat
Secrétaire	EQUEY Roland Chemin des Coissires 1, 1042 Assens Tél. 021 881 61 30

Commissions permanentes et délégués
Commission des finances ALBRECHT Norbert, DESPONT Stéphane, HENNEBERGER Olivier, JECKER Vincent, THOMAS Frédéric Commission de gestion CHAMBETTAZ Dominique, DESPONT Cédric, DESPONT Christian, DESPONT Nicolas, LONGCHAMP Alexandre Commission communale de recours en matière d'impôt et de taxes BUTTY Jean-Michel, GOTTOFREY Frédéric, PELET Marc Commission de recours en matière de données informatiques BAVAUD Monique, FAVRE Laurent, PENNEVEYRE Cédric Délégués à l'Association pour l'Epuration de la Mortigue (AEM) DESPONT Pierre-André, ABBET Romain, HAUSHEER Daniel, POLLIEN Maurice Délégué à l'Association Scolaire Intercommunale de la Région d'Echallens (ASIRE) CARRARD Rémy, RECORDON Christian, DE MESTRAL Pierre (suppléant)