Prochaine séance: lundi, 2 décembre 2019 20:00
Le Conseil communal est l'organe législatif. Ses attributions et son organisation sont fixées par l'art. 4 et les art. 17 et suivants de la Loi sur les Communes, ainsi que par son propre règlement.
Le Conseil communal d'Assens compte 40 membres, élus pour 5 ans au système majoritaire.
Il se réunit selon les nécessités, mais au minimum 2 fois par année (en juin et décembre).
Bureau du conseil
Présidente: FAVRE Carole
Vice-président: ABBET Martial
Scrutateurs: FAVRE Michel, DESPONT Paul
Scrutateurs suppléants: ROSSELET Philippe, DESPONT Catherine
Secrétariat
Secrétaire : EQUEY Roland
Chemin des Coissires 1, 1042 Assens, Tél. 021 881 61 30
Commission des finances
ALBRECHT Norbert, DESPONT Stéphane, HENNEBERGER Olivier, JECKER Vincent, THOMAS Frédéric
Commission de gestion
CHAMBETTAZ Dominique, DESPONT Cédric, DESPONT Christian, DESPONT Nicolas, LONGCHAMP Alexandre
Commission communale de recours en matière d'impôt et de taxes
BUTTY Jean-Michel, GOTTOFREY Frédéric, PELET Marc
Commission de recours en matière de données informatiques
BAVAUD Monique, FAVRE Laurent, PENNEVEYRE Cédric
Délégués à l'Association pour l'Epuration de la Mortigue (AEM)
DESPONT Pierre-André, ABBET Romain, HAUSHEER Daniel, POLLIEN Maurice
Délégué à l'Association Scolaire Intercommunale de la Région d'Echallens (ASIRE)
CARRARD Rémy, RECORDON Christian, DE MESTRAL Pierre (suppléant)