Travaux soumis à l'enquête publique (art. 103 LATC) et Enquêtes complémentaires (art. 72b RLATC)

Les dossiers des enquêtes publiques actuellement mises à l'enquête peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture.

TOUS LES DOSSIERS TRANSMIS A LA MUNICIPALITE POUR MISE A L'ENQUÊTE DOIVENT ETRE REMIS EN FORMAT PAPIER MAIS EGALEMENT EN FORMAT PDF SUR UNE CLE USB OU PAR COURRIEL. AUCUN DOSSIER NE SERA TRAITE SI CETTE CONDITION N'EST PAS REMPLIE.

No de Parcelle: 120

Adresse de l'immeuble: Chemin de Cousson 10

Nature des travaux:

Adjonction d'une nouvelle salle de bains au Nord de la villa, démolition partielle du cabanon attenant à l'Est de la villa.

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 216

Adresse de l'immeuble:

Nature des travaux:

Transformation, démolition et construction d'un bâtiment administratif avec un logement et un niveau de parking souterrain

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No de Parcelle: 433

Adresse de l'immeuble: Route du Merelet 16

Nature des travaux:

Remplacement de l'ancien système de chauffage électrique direct par une pompe à chaleur air-eau extérieure

Lien sur la CAMAC: www.camac.vd.ch

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 287

Adresse de l'immeuble: Chemin de Corjon 25

Nature des travaux:

Surélévation de la toiture existante, création d'un appartement, rénovation de l'enveloppe, ajout de panneaux photovoltaïques et de sondes géothermiques

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Travaux dispensés d'enquête publique (art. 111 LATC; 72d RLATC)

La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et délivrera l'autorisation à l'issue du délai d'affichage :

Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours


Police des constructions

Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

 

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions. 

 

Pour toute question relative à la police des constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable, M. Jean-François Wahlen.

 

Les tarifs des émoluments en matière de police des constructions, ainsi que ceux des taxes de raccordement, sont visibles sous la rubrique "impôts et taxes".

Document(s) PDF à télécharger:

Procédés de réclame (180KB)

Procédure pompe à chaleur (93KB)