Enquêtes publiques

Les dossiers des enquêtes publiques actuellement mises à l'enquête peuvent être consultés au bureau communal durant les heures d'ouverture.

Pas d'enquêtes publiques en cours.


Autorisations municipales pour travaux de minime importance

La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et délivrera l'autorisation à l'issue du délai d'affichage :

No de Parcelle: 376

Adresse de l'immeuble: Chemin des Coissires 3

Nature des travaux:

Création de deux places de parc

Coordonnées géographiques: 2537730/1162500

Auteur des plans:

LM Constructions SA Route des Roches 10 1042 Assens Tél : 021 731 15 11

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 443

Adresse de l'immeuble: Chemin de Corjon 31

Nature des travaux:

Abattage d'un sapin bleu

Coordonnées géographiques: 537680/163010

Auteur des plans:

M. Hosettler Jean-Daniel Ch. de Corjon 31 1042 Assens

Police des constructions

Tous travaux de construction, transformation ou démolition sur une parcelle ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

 

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions. 

 

Pour toute question relative à la police des constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable, M. Jean-François Wahlen.

 

Les tarifs des émoluments en matière de police des constructions, ainsi que ceux des taxes de raccordement, sont visibles sous la rubrique "impôts et taxes".